Conditions Générales d'Utilisation

 

Article 1. Généralités

GamesKPI, hébergé en France, est accessible à l'adresse Internet : http://www.gameskpi.com/ et il respecte les lois françaises en vigueur.

Ce site est hébergé sur un serveur loué à la société OVH : OVH SARL - 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix (France), par l'éditeur : Prélude-Prod (SIRET : 53520243600015)

Le site est édité pour une durée illimitée dans le temps, mais l'organisateur se réserve le droit de l'arrêter à tout moment sans préavis.

Les présentes conditions générales d'adhésion décrivent l'organisation du site GamesKPI et fixent les modalités de participation des utilisateurs.

Article 2. Modification des conditions générales d'utilisation

Dans un souci de s'adapter aux desiderata des internautes, aux contraintes d'organisation, aux évolutions éventuelles du contexte juridique ou aux développements techniques d'Internet et des fonctionnalités offert sur le site, l'éditeur pourra être amenée à amender les présentes.

Article 3. Fonctionnement

GamesKPI permet d'afficher des statistiques (KPI) en fonction des données reçues par l'API fournie avec le service.

L'éditeur se réserve le droit de couper les statistiques d'un utilisateur si la quantité de données remettait en cause le fonctionnement de GamesKPI ou pour toute raison que l'éditeur jugera utile.

Article 9. Informations relatives aux abonnés

Les données des abonnés ne sont pas utilisés en dehors des services fournis par GamesKPI. En aucun cas, ces données ne sont rendues publiques.

Une sauvegarde régulière est faite sur un lieu distant. L'éditeur n'est en aucun cas tenu responsable de la perte des données envoyées à GamesKPI.

Article 10. Propriété

Tous les programmes, services, procédés, concepts, logiciels, noms commerciaux, éléments, et toutes les technologies, marques et/ou inventions, qui composent et/ou participent du fonctionnement du service offert par l'éditeur sont la propriété exclusive de ce dernier.

Article 13. Compétence et contestation

13-1.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes les tribunaux de paris, à moins que l'éditeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

13-2.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister puissent mettre obstacle à la présente clause.